Conditions Générales de Vente (CGV)
La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
1. Présentation
Le présent document définit les conditions générales de vente des services proposés par Laformatrice, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 91519593700015 et joignable par email à contact@laformatrice.online. L’adresse de domiciliation peut être communiquée sur demande.
2. Services proposés
Laformatrice propose les services suivants : Interventions et conférences sur des thématiques liées à la gestion des finances personnelles.
Remarque : Les formations et coachings sont temporairement indisponibles.
3. Tarifs et paiement
Tarification :
Les tarifs sont définis sur devis uniquement en fonction des besoins spécifiques du client.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Modalités de paiement :
Paiement accepté par chèque, virement bancaire ou PayPal.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est possible pour les conférences et interventions.
Facturation : Une facture sera envoyée par email après réception du paiement.
4. Réservation des prestations
Interventions et conférences :
La réservation doit être effectuée au minimum 2 semaines avant la date de l’intervention.
5. Annulation et report
Annulation par le client :
48 heures avant la date prévue : Possibilité de report.
Annulation par Léandre Mene Berre : En cas d’indisponibilité exceptionnelle (maladie, force majeure), la prestation sera reportée.
6. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours NE S'APPLIQUE PAS aux prestations de service liées à des événements planifiés à une date spécifique (article L221-28 du Code de la consommation).
7. Responsabilité
Laformatrice s’engage à fournir les services décrits dans les meilleures conditions. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :
D’annulation d’une prestation pour cause de force majeure (ex. : maladie).
D’utilisation inappropriée des informations communiquées lors de l’intervention.
8. Confidentialité et protection des données
Les informations partagées par le client dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande doit être adressée à contact@laformatrice.online.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Médiation : En cas de litige, le client peut contacter un médiateur de la consommation inscrit sur la liste officielle. Tribunal compétent : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
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